Régles de fonctionnement du GFB

Des « Statuts » et un « Règlement Intérieur »

 Un Conseil d'Administration de 5 Membres a été élu, qui a lui même élu son Président.

 Un Comité Scientifique de 5 membres a été désigné.

 Deux Contrôleurs de gestion ont été nommés.

 Concrètement, l'activité de GFB se déroule dans des « Commissions », qui réunissent des entreprises ayant accepté de partager un Dossier (Formulation).

Les Dépenses engagées pour l'obtention de l'AMM seront prises en charge par les Membres de la Commission, selon des règles qu'ils définiront dans le cadre d'un « Contrat de Recherche », qui doit être validé par le Comité Scientifique et le CA

Admissions de Nouveaux Membres :

 Un nouveau candidat doit être « producteur » de formulations biocides.

 Il devra être parrainé par 2 membres.

 Etre admis par la majorité des 2/3 de l'AG des Membres.

 Le nouveau Membre doit s'acquitter de la Cotisation fixée chaque année par le CA (en fonction des dépenses engagées précédemment).

 Le nouveau Membre doit participer au minimum à une Commission.